Mentions légales

SCP RENON - LARUPE - ANDRO - DEMAS - AUBRY

11 rue Edgar Brandt - Bâtiment C
CS 45529
72055 LE MANS Cedex 2

Tél : 02 43 24 71 19 - 02 43 24 72 12
Fax : 02 43 23 71 44
Mail : contact@huissierlemans.fr

N° SIRET : 34508808200036
N° TVA Intracommunautaire : fr39345088082
Siège social : 11 rue Edgar Brandt -  Bâtiment C - CS 45529 - 72055 LE MANS Cedex 2
Capital social : 396.977,24 €
 

Propriété intellectuelle

Le site internet ainsi que l'ensemble des droits y afférents est la propriété exclusive de SCP Guillaume RENON - Benoit LARUPE - Marie-Charlotte ANDRO - Claire DEMAS - Julien AUBRY.

Toute représentation totale ou partielle de ce site par quelque procédé que ce soit, sans l'autorisation expresse de l'exploitant du site Internet est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
 

Crédit photos, visuels pictogrammes et logos

Toutes les informations ainsi que le contenu de chacune des pages de ce site relèvent des législations françaises et internationales sur les droits d'auteur et de la propriété intellectuelle.

Tous les droits de reproduction sont réservés.

Toute reproduction intégrale ou partielle, faite sans l'accord écrit de l'un des membres de SCP Guillaume RENON - Benoit LARUPE - Marie-Charlotte ANDRO - Claire DEMAS - Julien AUBRY est strictement interdite (art.L 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle).
 

Responsabilité

Ce site fait l'objet de mises à jour quotidiennes. La SCP RENON - LARUPE - ANDRO - DEMAS - AUBRY met tout en oeuvre pour offrir aux internautes l'accès à son site internet. Cependant, elle ne saurait être tenue pour responsable d'une quelconque rupture ou inaccessibilité aux différents services mis à la disposition des visiteurs sur son site.

De même, elle ne saurait être tenue pour responsable, des erreurs, de l'indisponibilité des informations ou même de l’inexactitude des informations.


Tout courrier doit être adressé à :

SCP RENON - LARUPE - ANDRO - DEMAS - AUBRY
11 rue Edgar Brandt - Bâtiment C
CS 45529
72055 LE MANS Cedex 2

Pour un traitement rapide de votre courrier, n’oubliez pas de mentionner les références de votre dossier.

Membre d’une association agréée : le règlement des honoraires par chèque est accepté.

Informations sur les données liberté et RGPD 2018

Conformément aux dispositions de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 et des dispositions RGPD 2018, vous bénéficiez d'un droit d'information, de rectification et de suppression des informations qui vous concernent, dans la limite des durées légales. Pour exercer ce droit, vous pouvez vous adresser à l'étude en utilisant le formulaire de contact de ce site.

Directeur de publication

Me Larupe
 

Conception & Hébergement du site

Société AZKO
194 Avenue de la Gare Sud de France, 34970 Lattes
www.azko.fr